Le droit d’auteur des joueurs dans les jeux communautaires

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Commençons la journée avec un très bon article publié par l’Agence Française pour le Jeu Vidéo au sujet des droits entourant les créations des joueurs dans les jeux communautaires (cliquez ici pour lire l’article). En effet, à qui appartient les choses virtuelles créés à partir des outils de création mis à disposition des joueurs dans un jeu ? On se rend rapidement compte que tout cela est régis par les CLUF ( Contrats de Licence d’Utilisateur Final ) que vous acceptez à l’installation des jeux sans pour autant les lires. Cependant ces contrats de part leur forme et leur contenu ne sont pas forcement valable juridiquement parlant.

Afin de vous éclairer dans la compréhension de l’article, je vous propose dans la suite de la news de développer quelques notions de droit général des contrats. Et si vous avez la moindre question / remarque n’hésitez pas à m’en faire par dans les commentaires.

D’une part, si le contrat peut se rattacher au droit de la consommation, celui-ci voudrait que les clauses abusives soient considérées comme non écrite. Ce principe protecteur du droit de la consommation est une exception au principe générale des contrat qui veut que les contrats tiennent lieux de loi envers les parties. Cela ayant été mis en place afin de protéger le consommateur profane du professionnel qui voudrait abuser de sa position de force.

D’autre part, au regard du droit générale des contrats, un contrat peut être déclaré comme nul si la cause qui a motiver la création du contrat est inexistante. Hors si le joueur une fois qu’il a payé découvre part la CLUF qu’il ne peut pas faire certaines choses qui avaient motivées sont achat. Alors le contrat de vente du jeu devient nulle. Hors, dans les faits cela est beaucoup plus compliqué pour annuler une vente dès que vous avez déballer votre jeu, seul moyen de prendre connaissance de la CLUF. Le joueur est donc pris en otage sachant que les moyens pour agir sont si couteux qu’il vaut mieux ne rien faire…

 

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